WEB MARTI, l'Annuaire WEB des professionnels, des loisirs et des sorties

Bienvenue sur WEB MARTI. Aujourd'hui, jeudi 24 mai 2018, nous fêtons St Donatien

Professionnels, Collectivités, Associations, identifiez-vous :

1. Mentions Légales

La consultation du site https://annuaire.webmarti.fr/, ci-après dénommée « WEB MARTI » implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Le site « WEB MARTI » est accessible depuis les adresses Internet suivantes : https://annuaire.webmarti.fr/

Editeur du service

L’éditeur du service en ligne WEB MARTI est le STUDIO WEB MARTI.

Ces présentes conditions s’appliquent au STUDIO WEB MARTI représenté par Sébastien MARTINET, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S.) de Chalon sur Saône n°442739454 - Code APE: 7021Z - SIRET: 44273945400043

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site WEB MARTI est Monsieur Sébastien MARTINET. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact "Support technique" dans le lien en bas de page du présent site.

Cependant, une très grande partie du contenu est proposée directement par leurs auteurs par le biais de leur compte au sein du site.

Le site WEB MARTI est hébergé par la société OVH en plateforme isolée performance et serveur SQL privé afin de garantir un service fluide et confortable.

2. Conditions générales d’utilisation

Objet du site WEB MARTI : Sortir le Mag devient l'ANNUAIRE web des professionnels, AGENDA des loisirs et des sorties.

AGENDA : Toute promotion de votre établissement doit se faire par le biais de l'annuaire.
Ne sont acceptées que les événements physiques dans un lieu réel.
Toute publication destinée uniquement à promouvoir un service, produit, album, chanson, site web, podcast... ou sortie allant du 1er janvier au 31 décembre... sera supprimée.

ANNUAIRE : Toute annonce de manifestation doit se faire par le biais de l'agenda.
Privilégiant les adresses physiques, nous nous réservons le droit de ne pas publier les parutions ne faisant que la promotion d'une activité de vente en ligne ou les activités qui sembleraient nuire à notre ligne éditoriale

Nous vous précisons que certaines informations sont mises en valeur (logo, géolocalisation…) sur le site WEB MARTI dans le cadre de partenariats commerciaux et souscriptions au sein de l'espace utilisateur.

3. Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site WEB MARTI (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sébastien MARTINET, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site WEB MARTI n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, l’utilisateur du site WEB MARTI s’engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le site WEB MARTI pour le compte ou au profit d’autrui ;
  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations, annonces ou événements présents sur le site WEB MARTI ;
  • intégrer tout ou partie du contenu du site WEB MARTI dans un site tiers, à des fins commerciales ou non;
  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site WEB MARTI, excepté en cas d’autorisation écrite et préalable de Sébastien MARTINET;
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site WEB MARTI entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

3.1 Droits du producteur de base de données

Sébastien MARTINET est le producteur de la base de donnée constituée par le site WEB MARTI, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.2 Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». WEB MARTI respecte la loi en vigueur : Toutes les données diffusées par les utilisateurs sont modifiables par leurs soins depuis leur compte. Chaque auteur dispose, conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès permanent à leur édition.

Ce droit peut être exercé directement au sein du compte de l'utilisateur et également par courrier électronique (email) via le support désigné dans le menu sous le lien "support technique".

4. Responsabilités
Sébastien MARTINET décline toute responsabilité :
  • en cas d’interruption du site WEB MARTI pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées;
  • en cas d’impossibilité momentanée d’accès au site WEB MARTI (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site WEB MARTI (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site WEB MARTI. L’utilisateur du site WEB MARTI est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Sébastien MARTINET dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. Sébastien MARTINET se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du site WEB MARTI.

Les manifestations présentées sur le site WEB MARTI sont diffusées sous la responsabilité exclusive de l'organisateur ou l'auteur qui les publie (ci-après les « Annonceurs »).

Sébastien MARTINET fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information de qualité sur le site WEB MARTI. Cependant Sébastien MARTINET n’est pas en mesure de vérifier les informations relatives aux offres commerciales communiquées sous l’entière responsabilité des Annonceurs. Sébastien MARTINET décline donc toute responsabilité concernant :

  • le descriptif des événements mises en ligne sur le site WEB MARTI,
  • la qualité des prestations proposées,
  • les éventuelles modifications des conditions des manifestations proposées par les Annonceurs,
  • le respect de la législation par les Annonceurs des manifestations proposées.
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